L’assignation à résidence de Farouk Ben Abbes devant le Conseil d’Etat

L’assignation à résidence de Farouk Ben Abbes devant le Conseil d’Etat

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Farouk Ben Abbes, islamiste présumé Tunisien naturalisé Belge assigné à résidence depuis le 17 novembre 2015 à Toulouse, a dénoncé le renouvellement de cette mesure devant le Conseil d’Etat.

Après 17 mois de résidence forcée dans le quartier du Mirail, son apparence a changé. Rasé de près et dénonçant les attentats de Londres, Berlin et Stockholm il semble s’être assagi. Véritable repentance ou stratégie ? Selon lui, les conditions nécessaires à la reconduction de son assignation à résidence et ses trois pointages quotidiens au commissariat ne sont pas remplies et ne sont que le fruit d’une “volonté politique”. Mais pour la représentante du Ministère de l’Intérieur, Farouk Ben Abbes “continue à œuvrer dans la mouvance djihadiste” et continue d’être “dangereux”. Le conseil d’Etat devra se prononcer sur la légalité de cette décision.

L’administration a avancé deux arguments : le gel des avoirs par le ministère des finances, afin d’éviter que ses comptes ne servent de plateforme de transit à des flux financiers illégaux, et une note blanche des services de renseignement produite à l’audience indique que l’intéressé entretenait des relations avec trois individus liés à la mouvance islamiste. Individus interpellés en décembre dernier pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste”.

La défense de Farouk Ben Abbes s’appuie sur une décision du Conseil Constitutionnel datée du 16 mars 2017, qui conditionne la prolongation d’une mesure d’assignation à résidence au-delà d’une période de douze mois à trois éléments : l’existence d’une menace « d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics », la production d’éléments « nouveaux ou complémentaires » par l’administration et enfin « la prise en compte dans la situation de l’intéressé de la durée totale de son placement sous assignation ».

Le juge des référés a demandé un complément d’information à ce sujet.. Le magistrat et ses deux assesseurs se prononceront ensuite sur la légalité du renouvellement de la mesure d’assignation frappant Farouk Ben Abbes. Ils statueront d’ici vendredi.

Un parcours qui interroge

Farouk Ben Abbes fut proche, dès 2003, des frères Clain, figures toulousaines du djihad français désormais engagées au côté de l’Etat Islamique. Il a également rejoint l’Egypte puis la bande de Gaza entre 2007 et 2009, où il a été mêlé à deux dossiers sensibles : l’attentat du Caire contre des lycéens français en 2009 (24 victimes dont une Française de 17 ans) et – trois ans avant les attaques survenues à Paris – un projet d’attentat contre le Bataclan, dont il aurait révélé l’existence aux services de renseignement égyptiens. Dans ces deux affaires, toutefois, il a bénéficié de non-lieux. Farouk Ben Abbes fait actuellement l’objet de poursuites pour le délit d’ « association de malfaiteurs dans le cadre d’une entreprise à caractère terroriste », en raison de son rôle d’administrateur, pendant neuf mois, d’Ansar Al-Haqq, site francophone de référence pour les djihadistes.